Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(12) Le total annuel des coûts de réseau est ensuite réparti entre les différents niveaux de réseau (réseau haute tension, au niveau des sous-stations, réseau moyenne tension, réseau basse tension). L'annexe 2 du règlement StromNEV 2011 contient une liste de ces niveaux de réseau.

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