(13) L'étape suivante de la détermination des redevances de réseau consiste à calculer les redevances de réseau sur la base du total annuel des coûts de réseau. Elles sont calculées pour chaque niveau de tension (de la haute tension à la basse tension). Tout d'abord, les coûts annuels dits spécifiques du niveau de tension le plus élevé sont établis à partir du quotient du total annuel des coûts et de la charge de pointe annuelle simultanée de ce niveau, puisque la charge de pointe annuelle est considérée comme un important facteur de coûts. Les coûts annuels spécifiques sont exprimés en EUR/kW. Grâce à la fonction de simultanéité décrite au considérant 14, les coûts annuels spécifiques des différents niveaux de réseau sont convertis en prix par point de prélèvement (en EUR/kW) et en prix par unité d'électricité consommée (en EUR/kWh). Le même principe est appliqué pour les niveaux de tension suivants. Toutefois, le total annuel des coûts du niveau de tension suivant se compose des coûts propres à ce niveau et des coûts répercutés du niveau de tension en amont. Les coûts répercutés correspondent au total des coûts du niveau de tension en amont, minoré des redevances de réseau payés par les utilisateurs du réseau (à savoir, les consommateurs finals et les fournisseurs d'énergie directement raccordés à ce niveau de tension). Le graphique 1 ci-dessous illustre cette répercussion des coûts. Dans un réseau où le courant passe du niveau de tension le plus élevé au niveau de tension le plus bas, les utilisateurs du réseau doivent donc supporter les coûts du niveau de réseau auquel ils sont raccordés, ainsi qu'une partie des coûts des réseaux en amont, puisque ces réseaux sont également utilisés pour acheminer l'électricité jusqu'à eux.
Graphique 1
Répercussion des coûts de réseau dans le cadre de la détermination des redevances de réseau (1)
Revenues of the level
HS
HS/MS
MS
MS/NS
NS
Costs of the level
Rolled-over costs
(1) Sur le graphique, HS désigne la haute tension (Hochspannung), MS la moyenne tension (Mittelspannung) et NS la basse tension (Niederspannung), HS/MS la sous-station dans laquelle la haute tension est transformée en moyenne tension, et MS/NS la sous-station dans laquelle la moyenne tension est transformée en basse tension. Source: Commission européenne, sur la base de la description des faits fournie par l'Allemagne et complétée par les informations figurant sur le graphique 1 du Bericht der Bundesnetzagentur zur Netzentgeltsystematik Elektrizität (rapport de l'Agence fédérale des réseaux sur le système de tarification de l'électricité) de décembre 2015. https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Downloads/DE/Sachgebiete/Energie/Unternehmen_Institutionen/Netzentgelte/Netzentgeltsystematik/Bericht_Netzentgeltsystematik_12-2015.pdf?__blob=publicationFile&v=1