Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(14) Afin de refléter les coûts réels générés par chaque utilisateur lors de la répartition des coûts — comme le prévoit l'article 16, paragraphe 1, du règlement StromNEV —, la fonction de simultanéité est utilisée pour chaque niveau de tension. La fonction de simultanéité visée au considérant 13 est décrite à l'article 16, paragraphe 2, du règlement StromNEV et à l'annexe 4 du règlement StromNEV 2011. Cette fonction attribue à chaque prélèvement individuel un degré de simultanéité compris entre 0 et 1. Le degré de simultanéité basé sur des données historiques reflète la probabilité que la consommation individuelle de cet utilisateur contribue à la charge de pointe annuelle du niveau de réseau concerné. La charge de pointe annuelle simultanée du réseau constitue un élément essentiel des coûts de réseau, car elle est pertinente pour le dimensionnement du réseau dans lequel le courant passe du niveau de tension le plus élevé au niveau le plus bas. La fonction de simultanéité vise à garantir que les utilisateurs du réseau les plus susceptibles de contribuer à la charge de pointe annuelle du réseau paient un prix de puissance plus élevé. Par utilisateurs des différents niveaux de réseau, on entend aussi bien les utilisateurs directement raccordés au niveau haute tension que les utilisateurs raccordés aux niveaux de réseau en aval. Dans un système de coordonnées, les degrés de simultanéité de l'ensemble des utilisateurs du réseau de chaque niveau de réseau (axe des y) sont indiqués en fonction du nombre d'heures d'utilisation (axe des x). Il en résulte la fonction de simultanéité. Cette fonction continue se compose de deux segments linéaires qui se coupent en un point [point d'inflexion], à une durée de consommation annuelle de 2 500 heures. La fonction de simultanéité permet de déduire un prix par point de consommation (prix de puissance) (en EUR/kW) et un prix par unité d'électricité consommée (prix de puissance) (en EUR/kWh).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).