Article considérant 158

(158) Les secteurs de l'industrie de transformation, où les entreprises exonérées de la surtaxe sont généralement actives, et le marché des centres de données sont ouverts à la concurrence. Dans bon nombre de ces secteurs, les coûts de l'électricité représentent une part importante des coûts de production, ainsi que l'Allemagne l'a confirmé, dans son courrier du 6 décembre 2013, pour l'industrie du papier, du ciment, de la chimie et de l'aluminium, ainsi que dans d'autres secteurs de la métallurgie. L'exonération complète réduit les coûts de production des entreprises exonérées. Elle est donc de nature à améliorer la position concurrentielle des entreprises exonérées par rapport à leurs concurrents dans d'autres États membres. Elle pourrait de surcroît améliorer leur position concurrentielle par rapport à des entreprises du même secteur qui n'atteignent pas une consommation électrique annuelle de 10 GWh et 7 000 heures d'utilisation. L'exonération complète menace donc de fausser la concurrence.