(16) La méthode décrite aux considérants 11 à 15 ci-dessus est utilisée pour déterminer les redevances de réseau pour la majorité des utilisateurs du réseau, conformément au principe de la réflectivité des coûts. L'article 19 du règlement StromNEV fixe les redevances de réseau devant être payées par les utilisateurs dits atypiques, c'est-à-dire les utilisateurs dont les profils de consommation et de charge sont très différents de ceux des autres utilisateurs, conformément au principe de la réflectivité des coûts (article 24, première phrase, point 3, de l'EnWG 2011). L'article 19 du règlement StromNEV est intitulé «Formes atypiques d'utilisation du réseau».
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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