Article considérant 17

(17) L'article 19, paragraphe 2, du règlement StromNEV définit deux groupes d'utilisateurs atypiques. Le premier groupe comprend les utilisateurs dont la contribution à la charge de pointe est susceptible de différer sensiblement de la charge de pointe annuelle simultanée de tous les autres utilisateurs raccordés au même niveau de réseau (article 19, paragraphe 2, première phrase, du règlement StromNEV). En règle générale, il s'agit d'utilisateurs du réseau qui consomment systématiquement de l'électricité en dehors des heures de pointe, parce qu'ils utilisent des appareils la nuit par exemple. Cette première catégorie d'utilisateurs atypiques est dénommée ci-après «consommateurs au sens de l'article 19, paragraphe 2, première phrase, du règlement StromNEV». Le deuxième groupe comprend les utilisateurs dont la consommation annuelle d'électricité représente au moins 7 000 heures d'utilisation et plus de 10 gigawatts/heure (GWh) (article 19, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement StromNEV). Cette deuxième catégorie d'utilisateurs atypiques est dénommée ci-après «consommateurs de charge en continu».