(173) Il est fait remarquer de manière générale que la garantie de la sécurité d'approvisionnement et la promotion de l'électricité d'origine renouvelable, que l'on s'efforce d'atteindre, ont été reconnues objectifs d'intérêt commun.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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