Article considérant 174

(174) Il convient toutefois de constater qu'il n'a pas été clairement démontré que l'exonération complète apportait une contribution directe aux objectifs que constituent la sécurité d'approvisionnement et la promotion de l'électricité d'origine renouvelable ni qu'elle était appropriée pour les atteindre. L'Allemagne n'a, notamment, pas démontré que l'exonération complète pouvait contribuer à ces objectifs et était appropriée à cette fin. Ainsi qu'il est exposé ci-après, l'exonération complète a conduit à des résultats contradictoires en ce qui concerne les objectifs à atteindre et il est même possible qu'elle ait fait obstacle à la réalisation de ceux-ci.