(175) Afin de démontrer qu'entre 2011 et 2013, l'exonération complète au titre de l'article 19, paragraphe 2, deuxième phrase, du StromNEV 2011 pouvait contribuer à la sécurité d'approvisionnement et était appropriée pour la réalisation de cet objectif, l'Allemagne a invoqué une série de spécificités propres aux consommateurs de charge en continu qui facilitent la gestion du réseau et bénéficient à tous les utilisateurs du réseau: leur comportement stable et prévisible de consommation réduirait la nécessité de recourir à des mesures de compensation et de redispatching ainsi qu'aux réserves. Dans la mesure où leur site est implanté en règle générale plus près des centrales électriques, ils subissent des pertes de transport moindres et ont besoin de moins d'installations de compensation de puissance réactive.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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