Article considérant 176

(176) Il est constaté que ces spécificités peuvent réduire les coûts de réseau et alléger la gestion de réseau, si bien qu'elles pourraient alléger indirectement les obligations des GRT de garantir la sécurité d'approvisionnement. En admettant que l'on puisse à nouveau prendre en considération les mêmes spécificités, qui ont déjà été invoquées pour justifier les redevances de réseau individuelles pour parvenir à la conclusion que l'exonération sert un objectif d'intérêt commun, cette exonération ne serait, en tout état de cause, pas nécessaire, ni n'aurait un effet incitatif supplémentaire, ni ne garantirait le caractère approprié de l'aide (voir, à cet égard, les sections 5.3.2.2 à 5.3.2.4). De plus, l'exonération et les conditions dans lesquelles elle est accordée peuvent, comme on le verra ci-après, également entraver les mesures de flexibilité que l'Allemagne a introduites en 2013 afin de promouvoir la sécurité d'approvisionnement (considérant 179), et renchérir la promotion de l'électricité d'origine renouvelable (considérant 181). Pour ces motifs, l'exonération ne saurait être considérée comme appropriée pour la réalisation des objectifs que sont la sécurité d'approvisionnement et la promotion des énergies renouvelables.