Article considérant 178

(178) Il convient toutefois de constater que le maintien de la fréquence et de la tension n'est pas un service des consommateurs de charge en continu, mais une prestation des centrales conventionnelles, ce qu'admettent aussi bien l'Allemagne que les parties intéressées dans leurs explications. L'Allemagne et les parties intéressées avancent l'argument que les consommateurs de charge en continu sont nécessaires au maintien de la rentabilité des centrales conventionnelles. Cet argument est examiné aux considérants 183 à 188, et la Commission renvoie à ses constatations à cet égard. S'agissant du plan de délestage en cinq étapes, la Commission renvoie à sa conclusion au considérant 97, selon laquelle l'exonération complète ne peut être considérée comme une rétribution pour la participation au plan de délestage en cinq étapes. Il a déjà été constaté, concernant les installations que les consommateurs de charge en continu doivent installer pour que le facteur de décalage demeure, comme exigé, dans la fourchette comprise entre + 0,9 et – 0,9, que cette obligation doit garantir une gestion du réseau sûre et normale et qu'elle est imposée non seulement aux consommateurs de charge en continu, mais également à tous les autres consommateurs qui veulent avoir accès au réseau (voir les considérants 99 et suivants). Cela ne saurait par conséquent être considéré comme justifiant une exonération des consommateurs de charge en continu.