Article considérant 180

(180) L'Allemagne a également affirmé que les consommateurs de charge en continu exonérés avaient contribué à la promotion de l'électricité d'origine renouvelable puisqu'ils avaient fait diminuer les coûts de cette promotion. La consommation stable d'électricité par les consommateurs de charge en continu garantit, selon l'Allemagne, que l'électricité d'origine renouvelable est toujours consommée si elle est produite. Cela a permis que les réglages à la baisse ne deviennent nécessaires qu'ultérieurement et que la compensation pour lesdits réglages devant être accordée aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables soit moins élevée.