Article considérant 182

(182) Il convient également de constater que l'exonération a été accordée indépendamment de la localisation physique des consommateurs de charge en continu. Il ressort toutefois de l'étude de 2012 (section 2.3) que, dans certaines circonstances, le réseau peut être saturé, par exemple, lorsque la production d'électricité dans le nord est plus élevée que ce que l'on peut acheminer vers le point de consommation dans le sud en recourant aux capacités existantes. Une telle saturation pourrait être imputable par exemple au vent fort. L'étude de 2012 contient un scénario (illustration 2.3) simulant une situation de vent fort pour calculer les éventuelles congestions du réseau. En pareilles situations, les centrales situées en amont de la congestion doivent diminuer leur production et celles situées en aval, accroître la leur. Dans le cadre de mesures de redispatching, tant les centrales qui devaient diminuer leur production que celles qui devaient augmenter la leur reçoivent une compensation. Les consommateurs de charge en continu localisés en aval de la congestion ne réduisent pas les coûts de la promotion de l'électricité d'origine renouvelable mais, au contraire, les accroissent. Dans la mesure où l'exonération complète n'était pas liée à la localisation géographique et qu'elle a été accordée sans qu'il soit tenu compte des congestions du réseau, elle pourrait avoir accru les coûts du développement de l'électricité d'origine renouvelable.