Article considérant 183

(183) L'Allemagne a allégué que l'exonération contribuerait (indirectement) à garantir la sécurité d'approvisionnement puisqu'elle assure une consommation constante, qui est en soi une condition de la production conventionnelle, qu'elle considère comme nécessaire non seulement pour la fourniture de services de stabilisation du réseau, mais aussi pour la couverture des besoins en électricité dans un contexte de marché caractérisé de plus en plus par la présence d'installations flexibles et décentralisées de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. L'Allemagne et plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les centrales conventionnelles (dotées de générateurs synchrones) fournissaient une série de services système importants pour la gestion du réseau. Il s'agit en premier lieu du maintien de la tension et de la fréquence. L'Allemagne et les parties intéressées avancent l'argument selon lequel il serait plus difficile et, en tout état de cause, plus coûteux de recourir à ces services (par exemple parce qu'une plus grande réserve serait nécessaire), si les centrales conventionnelles n'étaient pas exploitées en continu. Les centrales conventionnelles ne pourraient toutefois être exploitées de manière continue que s'il existe une demande suffisamment constante de l'électricité qu'elles produisent. Selon l'Allemagne, l'étude de 2012 montre notamment que, pour une gestion sûre du réseau, l'Allemagne a besoin dans les prochaines années d'une capacité de production électrique des centrales conventionnelles comprise entre 8 et 25 GW. Afin de maintenir ces centrales conventionnelles, une demande constante et stable est nécessaire.