(184) Il convient de noter tout d'abord que l'étude de 2012 a été menée après l'octroi de l'exonération totale et qu'elle ne saurait dès lors être invoquée comme élément prouvant la nécessité de l'exonération complète pour garantir la rentabilité des centrales conventionnelles concernées. Ainsi qu'il sera démontré ci-après, la contribution de l'exonération à la sécurité d'approvisionnement n'est pas non plus établie.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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