Article considérant 185

(185) De plus, l'étude de 2012 ne se prononce pas sur le point de savoir si la garantie d'une consommation minimale constante déterminée est nécessaire, et l'Allemagne n'a pas non plus fourni d'informations quant au lien entre la consommation de charge en continu et la production minimale nécessaire provenant des centrales conventionnelles. L'Allemagne s'est bornée à indiquer que, par leur consommation continue, les consommateurs de charge en continu incitaient les centrales conventionnelles à rester sur le marché. L'étude de 2012 établit une distinction entre les centrales de base conventionnelles (c'est-à-dire les centrales nucléaires, les centrales au fil de l'eau et les centrales au lignite) et les centrales conventionnelles, qui sont plus flexibles. Les exigences en matière de production minimale concernent les deux types de production. Cependant, ni l'Allemagne, ni les parties intéressées n'opèrent cette distinction dans leurs observations et elles n'ont pas non plus exposé quel rapport existait entre la consommation de charge de base et les deux types de production. Lorsqu'elles évoquent les centrales conventionnelles, elles semblent se référer aux centrales de base, puisqu'elles invoquent une production constante et la nécessité d'une consommation également constante. Or l'étude de 2012 précise que la production conventionnelle nécessaire ne peut pas être seulement la production de charge de base. Elle souligne plutôt que ce système a besoin de flexibilité et qu'il faut du temps pour modifier la production et l'adapter aux fluctuations. Le rapport entretenu entre ces centrales flexibles et les consommateurs de charge en continu est difficilement identifiable. Ainsi que cela a déjà été évoqué au considérant 96, les consommateurs de charge de base ne constituent pas une incitation au maintien, sur le marché, des centrales conventionnelles pouvant être rapidement activées, comme les turbines à gaz, puisque leur rentabilité est liée à la possibilité d'obtenir des prix de l'électricité plus élevés lorsque le système est en tension.