Article considérant 186

(186) En outre, l'argument selon lequel l'exonération contribue à la sécurité d'approvisionnement parce qu'elle assure l'existence de centrales conventionnelles (de base) repose sur une conclusion circulaire: puisque les consommateurs de charge en continu ont besoin d'un approvisionnement continu en électricité, ils sont eux-mêmes responsables d'une partie de la production minimale nécessaire calculée dans l'étude. L'argument avancé par l'Allemagne et les parties intéressées, selon lequel les consommateurs de charge en continu seraient nécessaires pour le maintien de l'exploitation des centrales, présente un caractère circulaire dans la mesure où les centrales électriques de base sont nécessaires pour couvrir la demande, précisément, de ces consommateurs. La thèse selon laquelle l'exonération complète était appropriée pour garantir la sécurité d'approvisionnement n'est pas valablement motivée.