(187) Il convient de faire remarquer en outre que l'argument avancé par l'Allemagne et les parties intéressées repose sur l'hypothèse selon laquelle les consommateurs de charge en continu sont déterminants pour la consommation de l'électricité produite dans ces centrales et pour la rentabilité de ces dernières.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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