Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(19) Ces redevances de réseau individuelles devaient tenir compte du comportement d'achat des utilisateurs atypiques. Conformément à l'article 19, paragraphe 2, troisième phrase, du règlement StromNEV 2010, les redevances de réseau individuelles devaient refléter la contribution de l'utilisateur atypique à la réduction ou à la prévention d'une hausse des coûts de réseau. Pour ce faire, la BNetzA a publié en 2010 un guide qui définit la «méthode du chemin physique» permettant de déterminer les coûts de réseau générés par les consommateurs de charge en continu et donc, les redevances de réseau individuelles qu'ils doivent payer. Le chemin physique permet de déterminer les «stand-alone costs» d'un utilisateur particulier. Dans ce cadre, les coûts d'une ligne directe fictive sur des tracés existants, du point d'accès au réseau à une centrale électrique de référence appropriée, sont calculés sur la base des coûts d'investissement et des coûts d'exploitation de la partie du réseau utilisée pour raccorder le consommateur de charge en continu à la centrale électrique la plus proche, capable de satisfaire la totalité des besoins du consommateur de charge en continu. S'ajoutent à cela les coûts des éventuels services système dont bénéficie le consommateur de charge en continu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).