(191) L'Allemagne souligne que la décision de sortir du nucléaire et d'accroître la part de l'électricité d'origine renouvelable entraîne une augmentation des coûts de l'électricité (aussi bien des coûts de production que des coûts de transport), qui affecte particulièrement les entreprises des secteurs grands consommateurs d'énergie, tels que l'industrie du papier, du ciment, de la chimie, de l'aluminium et des métaux non ferreux, par rapport à leurs concurrents dans d'autres États membres, qui doivent supporter des coûts nettement moins élevés liés à la promotion des énergies renouvelables. L'exonération complète créerait des conditions de concurrence égales.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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