Article considérant 192

(192) Il convient toutefois de constater que l'exonération complète ne crée pas de conditions de concurrence égales ni n'est liée aux coûts induits par la promotion des énergies renouvelables. Par l'exonération complète des redevances de réseau, qui est une exonération des coûts individuels des consommateurs de charge en continu, les consommateurs de charge en continu allemands sont exonérés de l'ensemble de leurs coûts de réseau, y compris des coûts de leur raccordement au réseau jusqu'à la centrale de base la plus proche. Ces coûts n'ont rien à voir avec la promotion des énergies renouvelables; ils correspondent aux coûts que leurs concurrents dans d'autres États membres supportent comme une partie de leurs coûts de production normaux et que les consommateurs et concurrents en Allemagne doivent compenser moyennant la surtaxe article 19.