Article considérant 195

(195) Ainsi qu'il est exposé ci-après (considérants 197 à 199), à supposer même que l'Allemagne ait démontré que l'exonération complète pouvait contribuer indirectement aux objectifs de promotion de l'électricité d'origine renouvelable et de garantie de la sécurité d'approvisionnement, et qu'elle était appropriée pour la réalisation de ces objectifs, l'État membre n'a toutefois pas prouvé que l'exonération complète était nécessaire en 2012-2013 pour atteindre ces objectifs. Il n'en aurait été ainsi que si l'Allemagne avait démontré que l'exonération complète était nécessaire pour maintenir la consommation de charge en continu et pour empêcher que les consommateurs de charge en continu quittent le réseau.