(198) Cela semble hautement improbable puisque les redevances de réseau individuelles sont calculées selon la méthode du chemin physique, par laquelle les coûts d'utilisation de la ligne sont calculés depuis le point de raccordement au réseau (point de consommation) du consommateur de charge en continu jusqu'à l'installation de production appropriée la plus proche. En ce sens, les redevances de réseau individuelles forment les coûts qu'aurait entraînés la construction d'un raccordement direct jusqu'à la centrale de base la plus proche pouvant couvrir la demande du consommateur de charge en continu. À coûts identiques, un consommateur de charge en continu préférera rester raccordé au réseau plutôt que d'accepter d'entreprendre une fastidieuse procédure d'autorisation à l'issue incertaine. Étant donné que, dans de nombreux cas, un raccordement direct devrait passer par des terrains qui n'appartiennent pas aux consommateurs de charge en continu, différentes licences et autorisations seraient nécessaires, qui sont difficiles à obtenir car la population est souvent opposée aux lignes électriques. De plus, les redevances de réseau individuelles devraient être le plus souvent inférieures aux coûts de construction d'un raccordement direct. Pour les consommateurs de charge en continu concernés, un raccordement direct entraînerait d'importants coûts d'investissement et rendrait nécessaires de longues et coûteuses procédures d'autorisation pour la construction de ce raccordement. Un consommateur individuel devrait supporter tous les coûts fixes du raccordement, tandis qu'avec la méthode du chemin physique, il ne doit assumer que sa part des coûts fixes.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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