Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(201) Il convient toutefois de constater que ces aspects sont déjà pris en compte dans le calcul des redevances de réseau individuelles, puisque chaque consommateur de charge en continu ne se voit imputer que les coûts du raccordement au réseau jusqu'à la centrale de base la plus proche pouvant couvrir ses besoins. Les coûts exposés pour l'énergie de réglage ne sont pris en considération ni dans les redevances de réseau en général, ni dans les redevances de réseau individuelles. Les coûts des réserves et mesures de redispatching ne sont pas inclus dans les redevances de réseau individuelles. Les pertes d'énergie inhérentes au transport de l'électricité sont imputées proportionnellement à la section du réseau utilisée. Le calcul des redevances de réseau individuelles intègre également la diminution du besoin d'installations de compensation de puissance réactive, puisque ces installations ne sont prises en considération que si elles se situent entre les centrales de base et les consommateurs de charge en continu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).