Article considérant 210

(210) Il convient, par ailleurs, de faire remarquer que l'argument de l'Allemagne et des parties intéressées, selon lequel l'exonération garantirait l'existence de centrales de base qui fournissent des services système en grande quantité, repose sur l'hypothèse que la production minimale nécessaire calculée dans l'étude de 2012 reste constante, indépendamment de la demande en Allemagne, ce qui n'est cependant pas le cas. Au contraire, il est souligné dans l'étude de 2012, à la page (i) de la synthèse des résultats que le niveau de la production minimale nécessaire dépend beaucoup de la situation du moment, notamment de la production à partir d'énergies renouvelables, mais aussi de la charge de consommation (voir le considérant 93). L'Allemagne n'a avancé aucun argument qui montre que l'exonération complète est limitée à la consommation de charge de base qui est supposée nécessaire pour garantir l'existence de centrales de base conventionnelles ou qu'elle a été adaptée au fil du temps à l'évolution des besoins.