Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 215 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(215) La Commission en conclut que les effets négatifs de l'aide l'emportent sur la contribution positive hypothétique qu'elle a éventuellement apportée à la promotion de l'électricité d'origine renouvelable ou à la sécurité d'approvisionnement.

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