(23) Le seuil des 7 000 heures d'utilisation est propre aux consommateurs de charge en continu dans la mesure où il ne peut être atteint que si le consommateur final est connecté au réseau quasi en continu avec la même charge. La durée de consommation (en heures d'utilisation à pleine charge) est définie à l'article 2, paragraphe 2, du règlement StromNEV comme équivalant au quotient de la production annuelle d'énergie et de la charge de pointe annuelle de chaque utilisateur du réseau.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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