(27) L'Allemagne a fourni une liste provisoire des entreprises pouvant bénéficier d'une exonération en vertu de l'article 19, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement StromNEV 2011. Sur la base de ces informations, plus de 200 entreprises ont été exonérées du paiement de redevances de réseau pour la période 2011-2013, en vertu de l'article 19, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement StromNEV 2011. La grande majorité de ces entreprises provenaient de divers secteurs de l'industrie manufacturière, en particulier de l'industrie chimique (y compris les producteurs de gaz industriels), des industries du papier, du textile, de l'acier, des métaux non ferreux, du pétrole et du verre. Ce n'est que dans quelques cas que l'exonération complète a été accordée à des entreprises du secteur des services (dans le domaine de l'hébergement de site, par exemple). Il s'agissait d'entreprises disposant de grands centres de données.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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