Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(4) La Commission a transmis les observations reçues des intéressés à l'Allemagne, qui a eu l'occasion de se prononcer à leur égard. La Commission a reçu la réponse de l'Allemagne par courrier du 5 novembre 2013.

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