(49) Il ressort de l'exposé des motifs du règlement StromNEV 2011 que l'exonération complète des consommateurs de charge en continu a été introduite en raison des effets de stabilisation présumés de ces consommateurs sur le réseau.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.