(5) Dans le cadre d'une rencontre qui a eu lieu le 17 octobre 2013, et par courriers des 7 avril 2015, 20 juillet 2016, 6 juillet 2017, 18 septembre 2017, 3 octobre 2017 et 23 octobre 2017, la Commission a invité l'Allemagne à lui fournir des informations supplémentaires.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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