(6) Les réponses de l'Allemagne à ces demandes de renseignements sont parvenues à la Commission les 6 décembre 2013, 28 mai 2015, 15 septembre 2015, 14 octobre 2016, 3 août 2017, 20 septembre 2017, 24 octobre 2017 et 26 octobre 2017. Les informations les plus récentes ont été transmises le 11 décembre 2017.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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