(64) Seules quelques parties intéressées expliquent que l'exonération complète est compatible avec le marché intérieur. Leurs arguments se réfèrent pour l'essentiel à la contribution des consommateurs de charge en continu à la stabilité du réseau et donc, à la sécurité d'approvisionnement en Europe. Elles font valoir en outre que l'exonération complète renforce, en accord avec la politique de l'Union en matière de changement climatique, la compétitivité des gros consommateurs d'énergie et empêche donc une délocalisation de leurs activités vers des pays tiers, qui aurait des conséquences négatives pour l'économie de l'Union puisqu'elle entraînerait, par exemple, une perte de chaînes de création de valeur et une dépendance accrue de l'Union vis-à-vis des importations.
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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