Article considérant 66

(66) Après l'échéance du délai de présentation des observations, deux autres parties intéressées ont présenté leurs observations à la Commission (Wacker Chemie AG et Koehler Kehl GmbH). Wacker Chemie AG a pris position au sujet de la méthode du chemin physique développée et appliquée à partir de 2014 par la BNetzA pour définir les redevances de réseau individuelles pour les consommateurs de charge en continu. Wacker a défendu le point de vue selon lequel la méthode du chemin physique n'est pas appropriée pour calculer les redevances de réseau individuelles, dans la mesure où la redevance de réseau dépend du fait que le consommateur de charge en continu est installé à proximité d'une centrale de base ou non. Wacker a aussi critiqué le fait que les centrales hydroélectriques ne sont pas considérées comme des centrales de base et que la centrale en cause doit être en mesure de couvrir la totalité des besoins potentiels en électricité du consommateur de charge en continu. L'exonération complète constitue selon elle un principe plus simple qui reflète de manière adéquate la contribution des consommateurs de charge en continu à la stabilité du réseau. L'entreprise n'a cependant avancé aucun argument qui attesterait de l'effet stabilisateur des consommateurs de charge en continu. Koehler Kehl GmbH a transmis un avis sur un rapport de la BNetzA du 20 mars 2015 et s'est référée aux informations figurant dans ce rapport, qui confirment la contribution de la consommation de charge en continu à la stabilité du réseau durant la période 2011-2013. Sur cette base, Koehler Kehl GmbH a défendu le point de vue selon lequel le fait que les consommateurs de charge en continu soient traités différemment des autres consommateurs finals ne constitue pas un avantage sélectif. L'entreprise a toutefois émis des doutes sur la solidité de l'argument avancé dans le rapport d'évaluation selon lequel une consommation de charge en continu est moins pertinente pour la stabilité du réseau. La méthode utilisée lors de l'élaboration du rapport est erronée, dès lors que l'on y a intégré par exemple les déclarations des gestionnaires des réseaux basse tension, auxquels toutefois aucun des consommateurs de charge en continu n'est raccordé. Le rapport ne contiendrait par conséquent pas d'affirmation pertinente qui démentirait l'effet stabilisateur de la consommation de charge en continu. En outre, les observations formulées soulignent l'existence d'un besoin constant en centrales de base, et donc en consommateurs de charge en continu, pour la stabilisation du réseau.