Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(69) Les consommateurs de charge en continu se distinguent fortement, selon l'Allemagne, des «consommateurs typiques». Alors que les consommateurs typiques auraient une consommation fluctuante, qui ne peut pas être pronostiquée de manière précise, les consommateurs de charge en continu puiseraient toujours la même quantité d'électricité du réseau. Eu égard à la bonne prévisibilité de la quantité d'électricité prélevée par les consommateurs de charge en continu, le besoin en énergie de réglage, réserves et mesures de redistribution serait revu à la baisse. En règle générale, la bonne prévisibilité faciliterait la planification du réseau et entraînerait une exploitation efficace du parc de centrales électriques (dès lors que le parc de centrales se compose en grande majorité de centrales conventionnelles). Si les consommateurs de charge en continu devaient verser les redevances de réseau calculées conformément aux articles 16 et 17, ils devraient apporter une contribution de 100 % à l'ensemble de ces coûts, même s'ils ne les ont pas générés. Dans la mesure où, en règle générale, les consommateurs de charge en continu sont implantés à proximité des installations de production d'électricité, ceux-ci n'utiliseraient qu'une part mineure du réseau et leur consommation entraînerait moins de pertes de réseau. De plus, les consommateurs de charge en continu exonérés des droits de réseau ne contribueraient pas à un besoin accru d'extension du réseau (à moins qu'ils soient eux-mêmes le motif de l'extension du réseau), puisque seules les fluctuations de consommation dépassant la charge en continu constante sont prises en considération pour l'extension du réseau. Les consommateurs de charge en continu auraient une influence positive sur le maintien de la fréquence, puisqu'une demande constante d'une certaine quantité peut réduire les sauts de fréquence, ce qui allongerait les temps de réaction des gestionnaires de réseau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).