Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(70) L'Allemagne explique également que le système général des droits de réseau ne reflète pas de manière appropriée le rapport entre les coûts de réseau induits par les consommateurs de charge en continu exonérés et les coûts générés par les consommateurs dont la consommation est fluctuante. La fonction de simultanéité se base sur des données historiques, mais elle ne garantit cependant pas que les consommateurs ayant un comportement de consommation fluctuant prélèvent de l'électricité au même moment, comme c'était le cas dans le passé. Bien que les consommateurs fluctuants dont le nombre d'heures d'utilisation est réduit soient aussi caractérisés, empiriquement, par un faible degré de simultanéité, leur consommation d'électricité peut cependant fluctuer autour de la charge de pointe annuelle (en raison de la difficulté à prévoir leur consommation). Cela contraint les gestionnaires de réseau à tenir compte d'une marge de sécurité lorsqu'ils conçoivent le réseau. Cette marge de sécurité n'est pas nécessaire pour les consommateurs de charge en continu. Par conséquent, la fonction de simultanéité aurait surévalué les coûts induits par les consommateurs de charge en continu par rapport à ceux générés par les consommateurs fluctuants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).