(72) Concernant ce point, l'Allemagne arrive à la conclusion que les consommateurs de charge en continu, comparés aux consommateurs ayant un comportement de consommation fluctuant, contribuent à une série de réduction de coûts et d'économies dont bénéficient tous les utilisateurs du réseau. Ces économies ne peuvent être chiffrées avec précision, mais elles pourraient être quantifiées de manière indirecte par le calcul des coûts générés individuellement par chaque client de la charge en continu (coûts marginaux).
Décision (UE) 2019/56 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
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