Décision (UE) 2019/56 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/56
RattachementDécision (UE) 2019/56
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32019D0056)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2019/56EUR-Lex →

(82) L'appréciation qui suit se fonde sur, et se limite à l'examen du cadre juridique, de la situation du marché, du bouquet énergétique et de la situation du réseau dans les années 2011 à 2013.

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