Article considérant 96

(96) Même si l'étude de 2012 était déterminante pour l'application du principe de l'investisseur en économie de marché (ce qui n'est pas le cas), elle n'étaie pas les arguments avancés. Selon l'avis des parties intéressées, une demande stable et forte est indispensable pour garantir la production minimale nécessaire de telles centrales, dès lors que cette demande garantit la rentabilité des centrales concernées et empêche leur démantèlement. Il convient toutefois de remarquer que l'étude de 2012 n'évoque aucunement l'importance des consommateurs de charge en continu pour le maintien de la production minimale des centrales conventionnelles en Allemagne nécessaire pour une gestion sûre du réseau. Ce n'est pas le sujet de l'étude et, partant, les consommateurs de charge en continu n'y sont pas mentionnés. La synthèse des résultats de l'étude souligne toutefois que la production minimale nécessaire en Allemagne pour garantir une gestion du réseau sûre a été calculée sur la base de la demande existant en Allemagne. Ainsi, la production minimale nécessaire en Allemagne pour garantir une gestion sûre du réseau dépend du volume de consommation, mais aussi du type de la charge qui doit être couvert. En cas de demande réduite, ou si aucune production de charge de base ne devait être nécessaire pour couvrir la demande de charge de base, la production minimale nécessaire en Allemagne serait fixée différemment. Les consommateurs de charge en continu expliquent en partie pourquoi les capacités de production sont nécessaires dans cette mesure. Dès lors, leur demande ne saurait guère être considérée comme un service. Le maintien des centrales concernées sur le marché ne peut être garanti uniquement grâce aux consommateurs de charge en continu. L'élément décisif est, en fin de compte, le prix auquel l'électricité est vendue. Si les prix sont trop bas, la centrale électrique de base ne peut se maintenir sur le marché. De plus, le niveau de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables joue également un rôle important. Si la demande est réduite, mais que de grandes quantités d'électricité renouvelable sont produites, les installations de production d'électricité renouvelable ont une priorité d'appel et un accès prioritaire au réseau par rapport aux centrales utilisant des combustibles fossiles. À cet égard, il y a lieu d'observer qu'une partie des centrales conventionnelles mentionnées dans l'étude de 2012 ne sont pas des centrales électriques de base, mais des centrales conventionnelles qui peuvent avoir une montée en puissance rapide (par exemple les centrales à cycle combiné). Les consommateurs de charge en continu ne constituent pas une incitation au maintien sur le marché pour ces centrales, car leur rentabilité dépend de la possibilité d'obtenir des prix plus élevés en cas de situation d'approvisionnement difficile.