(3) Vu le nombre varié d’activités menées par les différentes administrations publiques dans l’ensemble de l’Union, il convient que le document de référence sectoriel pour le secteur de l’administration publique se concentre sur les problèmes environnementaux clés de ce secteur. Il devrait déterminer, au moyen des meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes pour améliorer la gestion des bureaux, l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources, la mobilité, l’utilisation des terres, la qualité de l’air, l’approvisionnement en eau et la gestion des eaux usées, dans le but de favoriser une économie plus circulaire.
Décision (UE) 2019/61 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/61
RattachementDécision (UE) 2019/61
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019D0061)
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