Décision (UE) 2019/62 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/62
RattachementDécision (UE) 2019/62
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019D0062)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/62EUR-Lex →

(3) Le document sectoriel de référence pour le secteur de la construction automobile devrait être axé sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères pour les constructeurs automobiles, y compris les fabricants de pièces et de composants, ainsi que sur les installations de traitement des véhicules hors d’usage. Il devrait faire référence aux recommandations existantes en ce qui concerne les aspects couverts par d’autres instruments politiques de l’Union, notamment la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil ou les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (documents de référence MTD) élaborés dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, il devrait recenser, sous la forme de meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes destinées à améliorer le management environnemental général des entreprises du secteur, y compris les aspects directement liés au processus de fabrication par exemple, ainsi que les aspects indirects, notamment la gestion de la chaîne d’approvisionnement, dans le but de favoriser une économie plus circulaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).