Décision (UE) 2019/63 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/63
RattachementDécision (UE) 2019/63
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0063)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/63EUR-Lex →

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 figure à l’annexe de la présente décision.

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