(3) Le document de référence sectoriel pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques devrait se concentrer sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères pour les fabricants d’équipements électriques et électroniques. Il devrait déterminer, grâce aux meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes pour améliorer le management environnemental global des entreprises du secteur dans trois domaines principaux: processus de fabrication, gestion de la chaîne d’approvisionnement et actions favorisant une économie plus circulaire.
Décision (UE) 2019/63 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/63
RattachementDécision (UE) 2019/63
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019D0063)
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