Article 2

Le groupe de produits «papier tissue et produits tissue» comprend:

1) les feuilles ou rouleaux de papier tissue non transformé destinés à être transformés en produits relevant du point 2);

2) les produits tissue destinés à être utilisés pour l'hygiène personnelle, l'absorption de liquides ou le nettoyage de surfaces, ou à plusieurs de ces fonctions, y compris, mais pas uniquement, les produits tissue des types suivants: mouchoirs, papier toilette, mouchoirs boîte, essuie-tout, essuie-mains, serviettes de table, sets de table et papiers d'essuyage industriel.

Le groupe de produits ne comprend pas:

a) les produits relevant du groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» tel que défini dans la décision 2014/763/UE de la Commission;

b) les produits contenant des agents nettoyants conçus pour le nettoyage des surfaces;

c) les produits en papier absorbant laminé avec un matériau autre que du papier absorbant;

d) les produits cosmétiques au sens du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, y compris les lingettes humides;

e) le papier parfumé;

f) les produits relevant du groupe de produits «papier graphique» tel que défini à l'article 1er ou les produits relevant du groupe de produits «papier imprimé» tel que défini dans la décision 2012/481/UE de la Commission.