Les critères du label écologique de l’UE définis pour les groupes de produits «papier graphique» et «papier tissue et produits tissue» ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.
Décision (UE) 2019/70 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02019D0070-20241220, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/01/2019).
TexteDécision (UE) 2019/70
RattachementDécision (UE) 2019/70
VersionConsolidée au 20/12/2024 (CELEX 02019D0070-20241220)
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