(5) La décision 2009/568/CE de la Commission a établi les critères et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour le groupe de produits «papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique». La période de validité des critères et exigences établis dans la décision 2009/568/CE a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018 par la décision (UE) 2015/877.
Décision (UE) 2019/70 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/70
RattachementDécision (UE) 2019/70
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0070)
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