(6) Le bilan de qualité (REFIT) du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l'Union européenne, qui a évalué la mise en œuvre du règlement (CE) no 66/2010, a conclu à la nécessité de mettre au point une approche plus stratégique pour le label écologique de l'Union européenne, reposant notamment sur le regroupement des groupes de produits étroitement liés, le cas échéant.
Décision (UE) 2019/70 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/70
RattachementDécision (UE) 2019/70
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0070)
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