(7) Selon ces conclusions et après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique, il convient de fusionner le groupe de produits «papier à copier et papier graphique» et le groupe de produits «papier journal» en un seul et même groupe de produits dénommé «papier graphique», répondant à une nouvelle définition couvrant les deux anciens groupes de produits et incluant certaines modifications permettant de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'évolution du marché. Il importe en particulier que la nouvelle définition supprime la limite de grammage qui s'appliquait aux anciens groupes de produits, de manière à englober une plus large variété de papiers présentant une rigidité accrue.
Décision (UE) 2019/70 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/70
RattachementDécision (UE) 2019/70
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0070)
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