(8) De plus, il ressort du réexamen que certaines modifications devraient être apportées à la définition du groupe de produits «papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique», notamment afin d'établir une distinction plus claire, sur la base de la norme ISO 12625-1, entre le papier tissue et le produit tissue final. Le groupe de produits devrait être renommé «papier tissue et produits tissue».
Décision (UE) 2019/70 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/70
RattachementDécision (UE) 2019/70
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0070)
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