Décision (UE) 2019/76 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/76
RattachementDécision (UE) 2019/76
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0076)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/76EUR-Lex →

(3) Il convient d'incorporer cette nouvelle définition à l'accord afin d'harmoniser pleinement le régime de l'Union en matière de séjours de courte durée.

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